Termes et conditions

Généralités

Tout travail effectué par Balthasar Ltd (Balthasar) l’est conformément à ces termes et conditions sauf stipulation contraire sous forme écrite. En demandant une traduction auprès de Balthasar et en consentant de la payer, vous acceptez les termes et conditions de ce contrat.

Facturation

Les prix sont établis pour chaque projet en fonction de la complexité du travail. Ils s’entendent hors TVA et frais d’envoi éventuels. En général, les traductions Balthasar sont facturées selon le nombre de mots que comporte le texte d’origine. Par conséquent, plus le nombre de mots à traduire est important, plus le prix du document cible sera élevé. Les traductions spécialisées, telles que les documents très techniques et les documents légaux, donneront lieu à une facturation plus élevée étant donné la nature du sujet traité.

Les devis sous forme verbale ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les devis sous forme écrite sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’établissement et peuvent faire l’objet de modifications après ce délai à la discrétion de Balthasar.

Qualité

Balthasar applique un système d’assurance qualité rigoureux conforme à la norme industrielle BS EN 15038 couramment acceptée. Si le travail ne correspond pas au niveau convenu par écrit pour chaque commande, Balthasar reverra la traduction ou la reprendra, à sa discrétion [à condition que cette révision ou reprise soit limitée au maximum à deux fois la valeur du travail].

Balthasar décline toute responsabilité pour des erreurs dans les traductions devant être réalisées à une date ou dans d’autres circonstances [y compris et sans pour autant être limité aux erreurs dans les documents d’origine fournis à Balthasar) empêchant d’effectuer une vérification approfondie et une édition soignée.

Livraison

La vitesse de livraison dépend entre autres de la complexité de la tâche et de la qualité du document d’origine. Les délais communiqués par Balthasar sont des estimations de bonne foi. Dans la mesure du raisonnable, Balthasar s’efforcera de respecter ces délais. Balthasar décline cependant toute responsabilité en cas de retard de livraison consécutif à un cas de force majeure.

La livraison peut être effectuée par email, file transfer protocol (FTP), fax, exprès ou courrier normal. Les prix communiqués ne comprennent pas les frais d’envoi exprès qui seront à votre charge.

Paiement

Le paiement se fait dans les 30 jours date de facture. Les retards de paiement peuvent entraîner un supplément sur toutes les factures impayées à la date d’échéance. Les remises accordées pour paiement comptant sont sujettes à négociation.

Annulation

Vous disposez de sept (7) jours ouvrés à partir de la passation de votre commande (le "délai d’annulation") pour annuler celle-ci à moins que nous ayons commencé la préparation de la traduction. Si le travail est annulé après le délai d’annulation ou si nous avons commencé la préparation de la traduction, Balthasar, à sa discrétion, facturera une somme égale à la proportion du travail achevé au moment de l’annulation, ou tout autre montant compensatoire. Balthasar facturera également et intégralement tous les honoraires facturés par des experts individuels engagés pour une tâche spécifique. Le travail terminé sera à votre disposition dès réception par Balthasar du règlement intégral et définitif de tous les impayés.

Tout travail d’interprétariat ou rendez-vous enregistré sera facturé intégralement, même s’il est annulé après enregistrement.

Confidentialité

Balthasar traite l’ensemble des informations et des documents du client dans la plus stricte confidentialité. Un contrat de confidentialité spécifique peut être établi sur demande avant l’échange des documents.

Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable vis-à-vis de l’autre ou supposée avoir enfreint ces termes et conditions pour ne pas avoir effectué à temps, ou ne pas avoir effectué du tout l’une de ses obligations stipulées dans ce contrat si ce retard ou cette non-exécution relève d’un cas de force majeure (y compris, sans limitation, toute grève, grève patronale ou autre action industrielle, acte de force majeure, guerre ou risque de guerre, dommage accidentel ou intentionnel, ou prohibition par des gouvernements ou une autre autorité légale). Une partie se déclarant dans l’impossibilité de satisfaire à ses obligations résultant de ces termes et conditions (que ce soit provisoirement e ou totalement) dans l’une des circonstances mentionnées dans cette clause doit informer immédiatement l’autre partie de la nature et de l’étendue des circonstances en question. Si une circonstance à laquelle il est fait référence par une partie pour les besoins de cette clause dure plus que [30] jours, l’autre partie sera autorisée à mettre immédiatement fin à ce contrat de traduction en envoyant un avis écrit à la partie faisant référence aux circonstances de force majeure.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Balthasar ne sera pas responsable de pertes de profits ou de contrats, de pertes de clients ou d’autres pertes ou dommages spécifiques, indirects ou consécutifs, qu’ils soient dus à une négligence, une rupture de contrat ou toute autre raison ou cause. La responsabilité de Balthasar en relation avec la traduction ou l’interprétariat sera limitée au montant qui vous aura été facturé pour cette mission.

Réclamations/Différends

Balthasar s’efforcera de résoudre rapidement et efficacement toutes les réclamations. Veuillez adresser toute réclamation par écrit dans les trente (30) jours à compter de la réception du document traduit. Si une réclamation n’est pas solutionnée dans les soixante (60) jours à compter de votre réclamation écrite initiale, l’affaire sera exclusivement soumise à la décision d’un arbitre unique à convenir entre nous ou désigné en l’absence d’un accord par le Président de l’institut d’arbitrage de Londres alors en charge suite à la demande de l’un de nous. L’arbitrage aura lieu à Londres conformément aux règlements de l’institut d’arbitrage en vigueur à la date où il est fait référence à l’arbitre et la décision de l’arbitre sera définitive et engagera les deux parties. Vous et Balthasar conviennent de ne pas se pourvoir devant un tribunal sauf si cela est nécessaire pour exécuter la sentence de l’arbitre. Chacun de nous supportera ses propres coûts résultant de l’arbitrage et une moitié des coûts et dépenses de l’arbitre soumis à la décision de l’arbitre, à sa seule discrétion, d’adjuger ces frais, dépenses et honoraires raisonnables à la partie ayant obtenu gain de cause.

Droit applicable

e contrat et les services fournis par Balthasar seront soumis et interprétés conformément au droit anglais.